réf. : "BT" , "BX"   

GARANTIE RELATIVE AUX MATERIAUX MIS
AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES

     Il n'existe dans la composition des résines ci-dessus dénommées que les substances autorisées par la règlementation française et conformes aux spécifications en vigueur (Secrétariat d'Etat à la Consommation, Service de la Répression des Fraudes) pour l'élaboration des matériaux destinés â être mis en contact des denrées alimentaires.
     Ces règlementations visent le matériau et l'objet fini prêt à l'emploi. Notre garantie ne pourra donc pas s'étendre :
     - à toutes modifications ultérieures de la composition du produit objet de la garantie , quelle que soit la nature des substances ajoutées,
     - à une mise en oeuvre inappropriée, ou pouvant conduire à un matériau dénaturé
     - à la vérification de la compatibilité réciproque du matériau et des denrées en contact et, plus particulièrement, de la non modification des caractères organoleptiques de ces dernières .



documents de référence:
-norme XP ENV 1186, parties 1,2,3
-directive européenne CEE n° 85/572 du 19.12.85
-directive européenne CEE n° 90/128 du 23.02.90
-directive européenne CEE n° 93/8 du 15.03.93
-arrêté du 14.09.92 (J.O. du 13.10.92)
-rapport d'éssais IANESCO n° 528 du 31.01.97
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TENEUR EN METAUX LOURDS
 
     Nous certifions que les teneurs en métaux lourds (antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, mercure, plomb) sont inférieures à 1 ppm (limite de détection) dans les produits ci-dessus référencés.
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